Le 23 août 2017   21h17
Conseil des commissaires
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Comité exécutif

Le comité exécutif est formé de cinq membres du conseil des commissaires ayant le droit de vote, dont le président de la commission scolaire, et de tout commissaire représentant du comité de parents.

Le comité exécutif exerce les fonctions et pouvoirs que lui délègue, par règlement, le conseil des commissaires.
Parmi ces pouvoirs figurent les suivants:

  • les engagements du personnel syndiqué dans le cadre des mécanismes de priorité d'emploi ou de sécurité d'emploi prévus aux conventions collectives;
  • l'autorisation des demandes présentées par le personnel syndiqué relatives à un congé sans traitement d'une durée d'une année ou plus;
  • l'autorisation des demandes présentées par le personnel syndiqué relatives à un congé sabbatique à traitement différé.

Procès-verbaux du comité exécutif:

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