Le 23 août 2017   21h18
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Comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (EHDAA)

PROCÈS-VERBAUX

Rôle, fonctions et pouvoirs

Le comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage a pour fonctions :

  1. de donner son avis à la commission scolaire sur la politique d'organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage;
  2. de donner son avis à la commission scolaire sur l'affection des ressources financières pour les services à ces élèves.

Le comité peut aussi donner son avis à la commission scolaire sur l'application du plan d'intervention à un élève handicapé ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage.

Il est par ailleurs consulté dans les cas d'exemption, par la commission scolaire, de fréquentation scolaire pour un élève en raison d'un handicap physique ou intellectuel qui l'empêche de fréquenter l'école.

En conformité avec l'article 185 de la Loi sur l'instruction publique, la commission scolaire a institué un comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage. Ce comité est composé des personnes suivantes :

  1. de parents d'élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage, désignés par le comité de parents;
  2. de représentants des enseignants, des membres du personnel professionnel non enseignant et des membres du personnel de soutien, désignés par les associations qui les représentent auprès de la commission scolaire et choisis parmi ceux qui dispensent des services à ces élèves;
  3. de représentants des organismes qui dispensent des services à des élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage, désignés par le conseil des commissaires après consultation de ces organismes;
  4. d'un directeur d'école désigné par le directeur général.

Le directeur général ou son représentant participe aux séances du comité, mais il n'a pas le droit de vote.
Le conseil des commissaires détermine le nombre de représentants de chaque groupe, les représentants des parents devant y être majoritaires.


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