Le 22 octobre 2017   16h41
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Comité de parents

CALENDRIER DES RÉUNIONS

PROCÈS-VERBAUX

Qu’est-ce que le comité de parents?
C’est un comité consultatif de la Commission scolaire. Son rôle consiste à représenter les intérêts des parents au sein de la Commission scolaire.

Sur quel sujets le comité de parents doit-il être consulté?

  1. la division, l'annexion ou la réunion du territoire de la commission scolaire;
  2. le plan triennal de répartition et de destination des immeubles de la commission scolaire, la liste des écoles et les actes d'établissement;
  3. la politique de maintien ou de fermeture d'une école;
  4. la répartition des services éducatifs entre les écoles;
  5. les critères d'inscription des élèves dans les écoles déterminés par la commission scolaire;
  6. l'affectation d'une école aux fins d'un projet particulier, en application de l'article 240, et les critères d'inscription des élèves dans cette école;
  7. le calendrier scolaire;
  8. les règles de passage de l'enseignement primaire à l'enseignement secondaire ou du premier au second cycle du secondaire;
  9. les objectifs et les principes de répartition des subventions, du produit de la taxe scolaire et des autres revenus entre les établissements et les critères afférents à ces objectifs et principes, ainsi que les objectifs, les principes et les critères qui ont servi à déterminer le montant que la commission scolaire retient pour ses besoins et ceux de ses comités;
  10. es activités de formation destinées aux parents par la commission scolaire.

Qui peut faire partie du comité de parents?

  • Un représentant de chaque école
  • Un représentant du comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.

Les membres du comité de parents élisent également deux de leurs représentants pour siéger au conseil des commissaires, l’un choisi parmi les représentants des écoles primaires et l’autre parmi ceux des écoles secondaires. Ces derniers ont les mêmes droits, pouvoirs et obligations que les autres commissaires, sauf le droit de vote.

Quelle est la durée du mandat?
Le mandat est d’une durée d’un an.

Pour toutes informations relatives au comité de parents, communiquez avec Sylvie Lauzé 819 539-6971 ou sans frais 1 888 711-0013 poste 2335.

Pour en savoir plus consulter le site de la Fédération des comités de parents du Québec. : www.fcpq.qc.ca


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