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Évaluation et sanction des études

Outre les principes de l'évaluation, celle-ci comporte également des règles ou exigences à respecter. Vous trouverez sous cette rubrique trois parties différentes :

  1. Normes et modalités d'évaluation.

  2. Règles de passage.

  3. Exigences de la sanction des études secondaires (J5).

 

1- NORMES ET MODALITÉS D'ÉVALUATION

Compte tenu de la Loi sur l'instruction publique qui donne aux établissements scolaires l'entière responsabilité de déterminer les normes et modalités d'évaluation, celles-ci peuvent donc varier d'une institution à l'autre. C'est pourquoi vous devez communiquer directement avec l'école de votre enfant pour prendre connaissance des dispositions propres à cette école.

 

2- RÈGLES DE PASSAGE DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE À L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET DU PASSAGE DU PREMIER AU DEUXIÈME CYCLE DU SECONDAIRE

Section 1 - Définitions

Cycle : Le cycle est une période d’apprentissage au cours de laquelle les élèves acquièrent un ensemble de compétences disciplinaires et transversales leur permettant d’accéder aux apprentissages ultérieurs.

Attentes de fin de cycle : Les attentes de fin de cycle sont celles précisées au Programme de formation de l’école québécoise.

Classement : Action de répartir des élèves dans l’un des groupe-classe en fonction de critères préalablement établis.

Compétence : Savoir-agir fondé sur la mobilisation et l’utilisation efficaces d’un ensemble de ressources (Programme de formation de l’école québécoise – p. 4).

Comité du passage primaire–secondaire : Comité composé du directeur de l’école secondaire et du directeur de l’école primaire ou son représentant, du ou des professionnels concernés, le cas échéant.

Intervenants et personnes ressources : Les parents, les enseignants, les professionnels non-enseignants, les directeurs des écoles et les directeurs adjoints des écoles.

Bilan des apprentissages : Compte-rendu sur le développement des compétences fourni dans le dernier bulletin du cycle à l’intention des parents et des élèves. – Politique d’évaluation MELS 2005.

Unité : Étalon servant à exprimer la valeur de chacune des composantes (cours, stages, recherches, etc.) d’un programme d’études. (une unité équivaut à environ 25 heures d’enseignement durant une année.)


Section 2 - Dispositions générales et application

Ces règles s’appliquent à tout élève inscrit en formation générale des jeunes et fréquentant les écoles de la Commission scolaire de l’Énergie.

  1. En conformité avec ce texte, le directeur de l’école est responsable du passage et du classement des élèves dans son école.

  2. La commission scolaire établit les règles pour le passage de l’enseignement primaire à l’enseignement secondaire, et le passage du premier au deuxième cycle du secondaire, sous réserve de celles qui sont prescrites au Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire en vigueur.
    Loi sur l’instruction publique, article 233*


Section 3 - Passage du primaire au secondaire

Les règles de passage du primaire au secondaire doivent respecter les articles afférents du Régime pédagogique en vigueur.

  1. Le passage de primaire au secondaire s’effectue après 6 années d’études;

  2. L’élève peut poursuivre exceptionnellement pour une 7e année d’études au primaire; Loi sur l’instruction publique, article 96.18

  3. Le directeur de l’école primaire est responsable de la décision du passage de l’élève du primaire au secondaire;

  4. Le directeur de l’école secondaire est responsable du classement de l’élève au secondaire (organisation des services);

  5. Les critères pour le passage du primaire au secondaire sont établis à partir des exigences de fin de 3e cycle du primaire.

    Le bilan de fin de cycle indique le niveau de développement atteint par l’élève pour chacune des compétences, et ce, conformément aux échelles de niveaux de compétence prescrites par le ministre dans chaque discipline.

    Les critères de passage au secondaire sont :
    Au bilan, dans les compétences disciplinaires suivantes :

    • lire des textes variés;
    • écrire des textes variés;
    • résoudre une situation problème mathématique;
    • et dans au moins une des autres compétences disciplinaires prescrites.

  6. L’élève dépasse (niveau 5) ou satisfait clairement (niveau 4) aux exigences de fin du primaire;

  7. L’élève satisfait minimalement aux exigences de fin du primaire (niveau 3);

  8. L’élève se situe en deça (niveau 2) ou nettement en deça (niveau 1) des exigences de fin du primaire. Dans ce dernier cas, l’élève poursuit son cheminement au secondaire (sous réserve de 3.2).
    Le comité du passage du primaire-secondaire se réunit afin de convenir d’une organisation de service pour l’élève en situation 3.8.
    Ce comité prend en compte les besoins, intérêts et capacités de l’élève (réf. Plan d’intervention) en vue de favoriser la poursuite des apprentissages.

Section 4 - Passage du 1er cycle au 2e cycle du secondaire

  1. Les critères pour le passage du 1er cycle du secondaire au 2e cycle du secondaire sont établis à partir des exigences de fin de 1er cycle du Programme de formation de l’école québécoise du secondaire.

    Le bilan de fin de cycle consigné au bulletin de l’élève indique le niveau de développement atteint par l’élève pour chacune des compétences, et ce, conformément aux échelles de niveaux de compétence prescrites par le ministre dans chaque discipline.

  2. Pour décider du passage du 1er au 2e cycle du secondaire, le directeur de l’école prend en compte la recommandation formulée par les enseignantes et les enseignants du cycle et le cas échéant, de l’avis des autres intervenants.

    Le directeur de l’école applique les critères suivants :

    Arès le 1er cycle du secondaire, le passage au 2e cycle du secondaire s’effectue pour l’élève qui au bilan :

    • a cumulé 48 unités de premier cycle dont la réussite du cours de français langue d’enseignement ou de mathématique;
    • Le directeur peut admettre au deuxième cycle du secondaire un élève qui ne satisfait pas aux exigences de 4.1 sur recommandation du comité multidisciplinaire qu’il réunit à cette fin dans le but de répondre aux besoins et intérêts de l’élève.

    Articles afférents du régime pédagogique 2005- section II

Section 5 - Autres dispositions

  1. Le passage d’un élève de l’enseignement primaire à l’enseignement secondaire peut toutefois s’effectuer après 5 années d’études au primaire si l’élève a satisfait aux exigences des programmes d’études du primaire et a acquis suffisamment de maturité affective et sociale.
    Il appartient à la commission scolaire de déterminer si cet élève a satisfait aux exigences du primaire.
    Article 13 du régime pédagogique

  2. Dans le cas d’un élève identifié comme étant handicapé ou en difficulté, le directeur de l’école s’assure de l’application de la politique de la commission scolaire sur les normes d’organisation des services éducatifs aux handicapés ou en difficulté d’adaptation et d’apprentissage.

  3. L’élève qui bénéficie de services d’accueil et de francisation de même que l’élève reconnu handicapé pourra bénéficier d’une dérogation dans le respect des règles établies par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport.

  4. L’élève visé par une décision concernant l’objet du présent document ou les parents de cet élève, peuvent en appeler de cette décision selon les procédures aux articles 9 à 12 de la Loi sur l’instruction publique.

Section 6 - Informations aux parents

  1. Au début de chaque année, le directeur de l’école s’assure que les présentes règles soient communiquées aux parents des élèves concernés.

  2. Le directeur de l’école primaire communique officiellement l’information quant à la promotion ou non de l’élève sur le bilan du 3e cycle d’études primaires et le signe.

  3. Le directeur de l’école secondaire communique son classement aux parents des élèves concernés.

Section 7 - Entrée en vigueur

Les présentes règles entrent en vigueur le jour de son adoption par le conseil des commissaires.
Adoptées par le conseil des commissaires du 20 février 2007

Mise à jour le 29 septembre 2009
Maryse Demers, directrice
Services éducatifs (jeunes)

* Annexe 1 - Version corrigée d’articles de la Loi sur l’instruction publique

 

3- EXIGENCES DE LA SANCTION DES ÉTUDES SECONDAIRES (J5)

L'élève qui est déclaré en 5e secondaire pour la première fois en 2009-2010 sera soumis aux règles du régime pédagogique J5 s'il complète ses études secondaires après le 1er mai 2010. Pour obtenir le diplôme d'études secondaires, il devra accumuler au moins 54 unités de la 4e et de la 5e secondaire. Parmi ces unités, il doit y avoir au moins 20 unités de la 5e secondaire et les unités suivantes :

  1. 6 unités en langue d'enseignement de la 5e secondaire;
  2. 4 unités de langue seconde de la 5e secondaire (programmes de base ou enrichi ministériels);
  3. 4 unités de mathématique de la 4e secondaire;
  4. 4 unités de science et technologie ou 6 unités d'applications technologiques et scientifiques de la 4e secondaire (ou 6 unités de sciences physiques 416);
  5. 4 unités d'histoire et éducation à la citoyenneté de la 4e secondaire (ou 4 unités d'histoire du Québec et du Canada);
  6. 2 unités d'arts de la 4e secondaire (un des quatre programmes de base ministériels);
  7. 2 unités d'éthique et culture religieuse ou d'éducation physique et à la santé de la 5e secondaire.

Pour plus d'informations, communiquez avec le responsable de la sanction des études de la commission scolaire, au numéro 819 539-6971 ou sans frais 1 888 711-0013 poste 2315 ou par courriel Danny Grenier
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