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Politiques et règlements

  1. Politiques

  2. Règlements

 

1- POLITIQUES

  1. Politique culturelle (2010-02-16)
  2. Politique d’achat de biens et services (2003-01-21)
  3. Politique d’aliénation de biens et de mise au rebut (2000-12-19)
  4. Politique d’aménagement des cours d’école (parc-école) (1999-05-04)
  5. Politique d’internationalisation de la formation (2009-06-02)
  6. Politique de capitalisation des immobilisations corporelles (2009-12-08)
  7. Politique de comptes dans les institutions financières (1998-10-06)
  8. Politique de dotation en ressources humaines (2005-07-05)
  9. Politique de frais de déplacement, de repas et de séjour (2007-12-18)
  10. Politique de gestion des administrateurs (2004-02-03)
  11. Politique de gestion du personnel cadre des écoles et des centres (2002-10-01)
  12. Politique de maintien ou de fermeture d’école et de modifications de certains services éducatifs dispensés dans une école (2008-06-17)
  13. Politique de paiement des comptes et des salaires (1998-10-06)
  14. Politique de perfectionnement (1998-10-06)
  15. Politique de perfectionnement des administrateurs et du personnel de cadre des écoles et des centres (2003-01-21)
  16. Politique de transfert d’élèves (15-04-98)
  17. Politique de transport scolaire (2007-06-19)
  18. Politique de valorisation de la formation professionnelle (2008-06-17)
  19. Politique pour une saine alimentation (2008-06-17)
  20. Politique relative à la destruction de documents contenant des renseignements nominatifs (1998-06-25)
  21. Politique relative à la gestion de documents (2001-06-05)
  22. Politique relative à la vérification des antécédents judiciaires (2009-12-08)
  23. Politique relative à l'initiation des élèves à la démocratie scolaire (2011-05-24)
  24. Politique relative à l'organisation des services éducatifs aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (2010-12-07)
  25. Politique relative au programme d’aide aux employés (2003-02-18)
  26. Politique relative aux contributions financières exigées des élèves (2006-06-20)
  27. Poltique relative aux témoignages lors d'événements spéciaux (2009-12-08)
  28. Politique sur la gestion contractuelle (2011-06-21)
  29. Politique sur la gestion de la communication (2011-01-18)
  30. Politique sur la gestion du dossier de l’élève (2002-06-18)
  31. Politique sur le harcèlement en milieu de travail (2003-09-03)
  32. Politique sur le rôle et les responsabilités des services de l’informatique (1998-05-25)
  33. Politique sur les mesures entraînant la non fréquentation scolaire (suspension, expulsion) (2000-02-15)
  34. Politique sur les services de garde en milieu scolaire (2006-06-20)
  35. Politique sur l'éthique et la discipline (2009-12-08)
  36. Politique sur un mode de vie physiquement actif (2008-06-17)
 

2- RÈGLEMENTS

  1. Règlemet relatif à l’authentification des documents ou des copies émanant de la commission scolaire ou de ses archives (2002-08-20)
  2. Règlement relatif à la fixation du jour, de l'heure et du lieu des séances ordinaires du comité exécutif (2011-05-24)
  3. Règlement relatif à la fixation du jour, de l'heure et du lieu des séances ordinaires du conseil des commissaires (2011-05-24)
  4. Règlement relatif à la participation à distance des commissaires aux séances du comité exécutif (2011-01-18)
  5. Règlement relatif à la participation à distance des commissaires aux séances du conseil des commissaires (2011-01-18)
  6. Règlement relatif au code d'éthique et de déontologie applicable aux commissaires (2007-08-21)
  7. Règlement sur la délégation de certaines fonctions et certains pouvoirs au directeur d’école (1999-05-04)
  8. Règlement sur la délégation de certaines fonctions et certains pouvoirs au directeur de centre (2000-12-19)
  9. Règlement sur la délégation de certaines fonctions et certains pouvoirs au directeur des Services complémentaires et de l’adaptation scolaire (2000-12-19)
  10. Règlement sur la délégation de certaines fonctions et certains pouvoirs au directeur des Services de l’enseignement aux jeunes (2000-12-19)
  11. Règlement sur la délégation de certaines fonctions et certains pouvoirs au directeur des services de l'enseignement aux adultes (2003-09-02)
  12. Règlement sur la délégation de certaines fonctions et certains pouvoirs au directeur des Services des ressources humaines (2000-12-19)
  13. Règlement sur la délégation de certaines fonctions et certains pouvoirs au directeur du Service des ressources financières (2000-12-19)
  14. Règlement sur la délégation de certaines fonctions et certains pouvoirs au directeur des Services des ressources matérielles, des services de l’informatique et du transport scolaire (2006-01-24)
  15. Règlement sur la délégation de certaines fonctions et certains pouvoirs au directeur général (2000-12-19)
  16. Règlement sur la délégation de certaines fonctions et certains pouvoirs au directeur général adjoint (2000-12-19)
  17. Règlement sur la délégation de certaines fonctions et certains pouvoirs au secrétaire général (2002-06-08)
  18. Règlement sur la délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs au comité exécutif (2007-12-18)
  19. Règlement sur la procédure d'examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents (2010-06-08)
  20. Règlement sur le classement des élèves (1998-07-02)
  21. Règlement sur les normes et modalités d’évaluation des apprentissages des élèves (1998-07-02)

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