Le 23 août 2017   21h16
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Inscription

Périodes d'inscription pour l'année 2011-2012

Éducation préscolaire : 31 janvier au 11 février 2011

Inscriptions 2011-2012 Maternelle et Passe-Partout

Inscriptions 2011-2012 Maternelle et Passe-Partout - Secteur du Haut St-Maurice

Informations supplémentaires portant sur l'inscription.

  1. Principes à respecter.

  2. Critères.

  3. Procédures d'inscription.

 

1- PRINCIPES À RESPECTER

1.1 L'élève fréquente en priorité l'école située dans son secteur d'appartenance. Un secteur d’appartenance est défini par la commission scolaire pour chacune des écoles (municipalité, paroisse, quartier, zone…)

1.2 Les critères d'inscription tiennent compte du droit accordé aux parents d'un élève :

a) de choisir, à chaque année, l'école qui répond le mieux à leur préférence.

 

2- CRITÈRES

2.1 L'élève s'inscrit normalement dans l'école faisant partie de son secteur d'appartenance. (Bassin)

Des parties de territoire peuvent être desservies par plus d'une école pour des fins d'organisation scolaire.

2.2 Les parents de l'élève ont le droit de choisir une école de la Commission scolaire lorsque la capacité d'accueil de cette école le permet et compte tenu du projet éducatif ou des services éducatifs déterminés pour cette école.

a) L'exercice de ce droit ne permet pas d'exiger le transport lorsque le transport requis pour cet élève excède ce qui est prévu par la Commission scolaire.
b) La capacité d'accueil d'une école est définie par le nombre maximum de groupes (locaux de classes, locaux de services) requis pour satisfaire les inscriptions du secteur d'appartenance d'une école et par le nombre d'élèves par groupe (moyennes, maximum, dépassements prévus à la convention collective des enseignantes et enseignants).
c) Si le choix d'une école crée des difficultés d'ordre pédagogique ou organisationnel, ce choix peut être limité si la Commission scolaire considère ces difficultés comme sérieuses.

2.3 La Commission scolaire doit aussi tenir compte des services requis suite à l'étude des besoins des élèves.

 

3- PROCÉDURES D'INSCRIPTION

3.1 Les demandes d'admission pour les nouveaux élèves de maternelle, du primaire et du secondaire se font à l'école du secteur d’appartenance.

3.2 Toute demande d'inscription doit être remplie durant la période officielle déterminée annuellement par la commission scolaire.

3.3 Toute demande d'inscription doit être remplie à l'école fréquentée au moment de l'inscription.

3.4 Les parents de l'élève ou l'élève majeur, indiquent le choix de l'école au moment de l'inscription. Si ce choix n'est pas celui de l'école du secteur d’appartenance, les parents ou l'élève majeur, doivent indiquer brièvement, par écrit sur le formulaire prévu à cette fin, les raisons de cette demande de changement. Ce choix ne s'exerce qu'une fois par année lors de la période officielle d'inscription.

La direction de l'école, s'engage à donner une réponse par écrit aux parents vers la mi-juin.

3.5 Les nouveaux élèves qui s'inscrivent après la période officielle pourront indiquer leur choix d'école au moment de leur inscription.

Les élèves qui arrivent en cours d'année sont assujettis aux mêmes règles que les élèves qui sont en classe depuis la rentrée. S'il n'y a plus de place à l'école d'appartenance, l'élève est dirigé vers l'école la plus près pouvant le desservir. (transfert)

3.6 Lorsque le nombre de demandes d’admission excède le nombre de places disponibles, la politique de transfert d'élèves s'applique.


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